I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Arrêt du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 janvier 2023

III. Compte-rendu des représentations : SIVALOR, SIGETA, SMAG, Pôle Métropolitain, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, Association des Maires, Office de Tourisme

IV. Compte-rendu des travaux du Bureau et des décisions du Président

V. Délibérations

1. Finances :

a. Etat des indemnités des élus pour l’année 2022

b. Budget primitif 2023 – budget principal et budgets annexes

c. Vote des taux 2023 et du produit de la taxe GEMAPI

d. Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de la régie assainissement

2. Ressources humaines :

a. Créations de postes 

b. Tableau des emplois - budgets principal

c. Tableau des emplois - budgets annexes régies eau et assainissement

3. Mobilité :

a. Aménagement des pistes cyclables Viarhôna et Axes structurants – Procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en vue de la réalisation de travaux d’aménagement des pistes cyclables Viarhôna et Axes structurants et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation

b. Tarifs transports scolaires 

c. Modification du règlement intérieur de la commission d’indemnisation à l’amiable du tramway

4. Habitat : approbation du projet de Plan Intercommunal d’Attributions

VI. Divers