-A +A

Construire

Se raccorder au réseau

Vous avez pour projet de faire construire une maison ou d’engager des travaux sur une des 17 communes de la Communauté de Communes du Genevois ? Vous avez besoin de vous raccorder au réseau public d’eau potable et/ou d’eaux usées ? Voici la procédure à suivre ; 

Etape 1 : Constituer et instruire votre dossier

- Si votre projet est situé en zone d’assainissement collectif *:

  • Le demandeur dépose une demande d’urbanisme avec l’ensemble des pièces obligatoires en mairie. 
  • Le service instructeur de la commune transmet aux différents concessionnaires et délivre une autorisation d’urbanisme. 
  • La Communauté de Communes instruit le permis au niveau des eaux usées et de l’eau potable : 

Délai d’instruction : 1 mois en moyenne. 

- Si votre projet est situé en zone d’assainissement non collectif*

Le demandeur doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • La demande d’installation de la CCG 
  • Le plan masse du projet avec l’implantation de l’installation avec le détail de l’installation ;
  • Une étude de dimensionnement si besoin, obligatoire pour tout projet supérieur à 20EH ;
  • Une étude de sol si besoin ;
  • Une autorisation de rejet si besoin.

Ce dossier doit être déposé auprès du SPANC AVANT le dépôt du permis de construire.
Le demandeur devra joindre l’avis émis par le SPANC à son dossier d’urbanisme.

* pour savoir dans quelle zone votre projet se trouve, vous pouvez contacter le service eau-assainissement


Etape 2 : Réaliser les travaux

  • Au moment où vous souhaitez réaliser votre branchement en eau potable et/ou au réseau d’eaux usées, vous devez obligatoirement envoyer une demande de branchement  

Attention ! La Communauté de Communes du Genevois reçoit les demandes de branchement et réalise les travaux : 

  • sur les 17 communes de son territoire pour l’assainissement, 
  • sur  les 10 communes en régie pour l’eau. 

NB : Les communes d’Archamps, Beaumont, Bossey, Feigeres, Saint-Julien-en-Genevois et Valleiry sont gérées par VEOLIA EAU.
La commune de Collonges-sous-Salève est gérée par ALTEAU. 

  • La Communauté de Communes réalise la partie publique des branchements. La partie privée peut être réalisée par l’entreprise de votre choix, tout en respectant nos prescriptions techniques 
  • À réception de la demande de branchement, la Communauté de Communes établit le devis correspondant au coût réel des travaux à effectuer et l’envoie au demandeur. 
  • À la réception du devis signé, la Communauté de Communes fait réaliser les travaux demandés. 
  • À la fin des travaux, la Communauté de Communes envoie un courrier au demandeur qui stipulera le montant des travaux de branchement, la PAC, la date de raccordabilité au réseau d’assainissement et le prix de la redevance.

Attention ! Si vous faites construire sur une parcelle déjà viabilisée, la demande de branchement est alors remplacée par une demande de raccordement qui permet de vous acquitter des taxes de raccordement : .

 

Etape 3 : Contrôle des branchements au réseau d'assainissement des eaux usées

À l’issue de l’exécution des travaux de raccordement, le pétitionnaire doit en informer la Communauté de Communes. Cette dernière procèdera ainsi au contrôle du ou des branchements des installations sur les 17 communes de son territoire. Elle s’assurera également que les eaux usées et les eaux pluviales soient bien séparées. 

À l’issue de ce contrôle, un certificat de conformité sera délivré.

Le forage de Matailly-Moissey

Pour faire face à l’augmentation démographique de son territoire et à sa dépendance à une source d’approvisionnement en eau unique (la nappe profonde du Genevois avec l’exploitation du puits de Crache), la CCG s’est engagée dans un projet d’envergure avec la mise en service de deux nouveaux forages sur le site de Matailly-Moissey à Vulbens.  

Service Eau et assainissement

accueil du public : 285 rue Louis Rustin
Bat HERA - entrée 1
 
04 50 959 960 
accessible 24h/24 et 7j/7 (en cas d’urgence)
eau-assainissement[a]cc-genevois.fr