L’accession sociale facilite l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes à intermédiaires.
L’accession sociale à la propriété offre aux personnes aux revenus modestes ou intermédiaires, respectant des conditions de ressources, la possibilité de devenir propriétaires de leur résidence principale. Elle se décline sous plusieurs dispositifs, notamment :
Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui dissocie le foncier du bâti pour permettre de minorer le prix des logements de 20 à 40 %.
L’acquéreur devient propriétaire du logement (le bâti) et loue le terrain (le foncier) à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. En cas de revente, la plus-value est encadrée par l’OFS.
