Programme Local de l'Habitat (PLH)

Qu’est-ce que le Programme Local de l’Habitat ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document de planification stratégique qui définit la politique locale du logement pour une période de six ans (2023-2029) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Genevois.

Élaboré à l’échelle intercommunale, il doit ensuite être décliné et appliqué dans chaque commune du territoire. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent respecter les dispositions du PLH.

Le PLH prend en compte de nombreux facteurs :

• L’évolution démographique et économique du territoire,
• Les besoins en logements actuels et futurs,
• L’accessibilité aux transports et aux équipements publics,
• Les objectifs de lutte contre l’étalement urbain.

Les dispositions du PLH 2023-2029

Le 3ᵉ PLH de la Communauté de Communes du Genevois prévoit 23 actions, pour un budget prévisionnel de 11,55 millions € sur 6 ans. L’objectif est de répondre aux enjeux du territoire en matière de logement, notamment pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

Le programme vise à ce que 50 % de la production de logements soit proposée à des prix maîtrisés, selon la répartition suivante : 30 % de logements locatifs sociaux, 10 % de logements en Bail Réel Solidaire (BRS) et 10 % de logements locatifs intermédiaires.

Les 5 grandes orientations stratégiques :

1. Mieux orienter le développement résidentiel,
2. Développer une offre de logements abordables pour les ménages et travailleurs du territoire,
3. Améliorer et consolider le parc existant,
4. Accompagner les ménages en difficulté et répondre aux besoins spécifiques,
5. Animer la politique communautaire de logements de manière partenariale.

Pour découvrir le détail des 23 actions, téléchargez le dossier PLH 2023-2029 : 

Programme local de l'habitat CCG 2023-2029.pdf PDF - 16.63 Mo

Une mobilisation collective

La Communauté de Communes du Genevois s’engage pour la réussite de ce programme ambitieux aux côtés des communes, des services de l’Etat, du Conseil départemental de Haute-Savoie, de l’Union sociale pour l’habitat, des organismes de logement social, d’Action Logement, de l’ADIL 74, du CAUE de Haute-Savoie, de la Délégation locale de l’Anah de Haute-Savoie, de la FPI 74, de la FNAIM, du SIAO, d’Innovales, d’Alfa3a, d’AATES, d’ARIES, d’Habitat et Humanisme...