La Maison de la Justice et du Droit, service de la Communauté de Communes du Genevois, vous informe et vous oriente sur de nombreuses questions juridiques.
Accès rapide
Ouverte à toutes et tous, la Maison de la Justice et du Droit vous permet d’accéder gratuitement à une information juridique de proximité, anonyme et confidentielle, sur vos droits et devoirs.
L’accueil se fait principalement sur rendez-vous, quels que soient vos besoins : procédure de divorce, droit du travail, rédaction de testament, donation, conflit de voisinage…
Du lundi au vendredi, un juriste vous informer sur vos droits et devoirs dans divers domaines : droit de la famille, du travail, du logement, de la consommation, des relations de voisinage, droit pénal… Il vous oriente également dans vos démarches, en France comme en Suisse.
Droit des étrangers
Une fois par mois, un juriste spécialisé vous renseigne sur le droit de séjour, l’accès à la nationalité française, le regroupement familial, la législation applicable aux étudiants étrangers, l'accompagnement des migrants âgés…
Ecoute et aide aux victimes
Si vous êtes victime de violences conjugales, d’un accident de la route, d’une agression… Un juriste et un psychologue spécialisés vous écoutent et vous accompagnent dans vos procédures pénales.
Avocat
Deux fois par mois, des avocats assurent des consultations d’orientation gratuite relative à vos problématiques juridiques.
Notaire
Une fois par mois, des notaires vous accueillent pour répondre à vos questions concernant les droits de succession, la propriété ou les donations.
Conciliateur
Le conciliateur de justice vous aide à trouver une solution amiable à vos litiges du quotidien : désaccords avec un locataire, un propriétaire, un voisin ou un professionnel.
Délégué du Défenseur des droits
En cas de discrimination, de litige avec une administration ou un service public, ou pour faire respecter les droits d’un enfant, vous pouvez rencontrer le délégué du Défenseur des droits. Il veille au respect de vos droits et libertés, et à la promotion de l’égalité.
Logement
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) assure une permanence chaque deuxième mardi du mois de 14h à 16h30 à la Maison de la Justice et du Droit. Sur rendez-vous, un conseiller vous informe sur les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement : bail, loyers, charges, prêts, aides, contrats, fiscalité, assurances...
Une justice plus proche de vous
Relais local du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, la Maison de la Justice et du Droit met en œuvre, sur demande du procureur de la République, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour des infractions de faible gravité commises par des personnes majeures ou mineures.
