Politique de confidentialité

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectée via certains services du site (formulaires de contact, inscription à la newsletter, etc.) sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. 

Les seuls destinataires habilités à accéder à ces données sont les services de la Communauté de Communes du Genevois (service petite enfance, service des eaux, service collecte et valorisation des déchets, service communication, etc.).

La durée de conservation des données à caractère personnel est de 13 mois pour les formulaires de contact, et jusqu’à votre désinscription via le lien prévu à cet effet pour la newsletter.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’effacement des données vous concernant, de limitation du traitement et de retrait de votre consentement. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Communauté de Communes du Genevois :

• Par mail : delegue-rgpd@cc-genevois.fr
• Par courrier : Communauté de Communes du Genevois
  38 rue Georges de Mestral
  ArchParc - Bâtiment Athéna 2
  74166 Saint-Julien-en-Genevois Cedex

Cookies 

Ce site utilise des cookies conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Ces cookies permettent de recueillir des informations sur la fréquentation du site et d’améliorer la qualité des services proposés aux usagers.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies. Votre choix est conservé pendant une durée de 13 mois.

Quel que soit votre choix, vous conservez un accès identique à l’ensemble des contenus du site et bénéficiez de la même expérience de navigation.