Alerte sécheresse
Le Genevois a été placé en alerte sécheresse (niveau 2/4) en raison d’une baisse progressive de la ressource en eau et des conditions météorologiques. Les communes de Savigny et Jonzier-Epagny, sur le bassin des Usses, ont été placées en état de crise sécheresse (niveau 4/4). Il s’agit du niveau d’alerte le plus élevé, déclenché afin de préserver les usages prioritaires de l’eau. Merci à chacun de respecter les restrictions en vigueur.

Déclaration d'accessibilité

La Communauté de Communes du Genevois s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cc-genevois.fr/.

État de conformité

Le site institutionnel (www.cc-genevois.fr) est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 52.11% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
  • [1.3] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
  • [1.4] Les alternatives textuelles des CAPTCHA et images-tests ne permettent pas toujours d'identifier leur nature et fonction.
  • [1.5] Les CAPTCHA ne proposent pas tous une solution d'accès alternatif.
  • [2.1] Les cadres n'ont pas tous un titre.
  • [3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
  • [3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
  • [4.3] Les médias temporels synchronisés n'ont pas tous des sous-titres.
  • [4.8] Les médias non temporels n'ont pas tous une alternative.
  • [4.9] Les alternatives des médias non temporels ne sont pas toutes pertinentes.
  • [4.12] La consultation des médias non temporels n'est pas toujours contrôlable au clavier.
  • [4.13] Les médias ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
  • [5.6] Les en-têtes de colonnes et lignes ne sont pas tous correctement déclarés.
  • [5.7] L'association des cellules avec leurs en-têtes n'est pas toujours correcte.
  • [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
  • [6.2] Les liens n'ont pas tous un intitulé.
  • [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
  • [7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
  • [8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
  • [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • [9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
  • [10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
  • [11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
  • [11.2] Les étiquettes de champs ne sont pas toutes pertinentes.
  • [11.5] Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
  • [11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
  • [11.11] Le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions.
  • [11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
  • [12.5] Le moteur de recherche n'est pas toujours atteignable de manière identique.
  • [12.8] L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent.
  • [13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Carte interactive dans la page "Marché de Viry" au regard de la présence d'une alternative pertinente.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/08/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Communauté de Communes du Genevois pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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