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Vous vendez votre habitation - Demander un contrôle d'assainissement

Découvrez sur cette page dans quels cas et comment réaliser une demande de contrôle d’assainissement.
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Dans quel cas réaliser un contrôle d'assainissement ?

Dans plusieurs cas, vous pouvez avoir besoin de réaliser un contrôle d’assainissement :

  • Dans le cadre d’une vente,
  • Pour un contrôle de bon fonctionnement (assainissement non collectif),
  • Dans le cadre d’achèvement de travaux…

Demande de contrôle d'assainissement

Pour cela, compléter et signer le formulaire de demande de contrôle, et l’envoyer par email à eau-assainissement@cc-genevois.fr. 

Formulaire de demande de contrôle d'assainissement 2025.pdf PDF - 0.20 Mo

Dans la cadre d'une venter, pensez à résilier votre contrat d'eau.

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