Eaux usées

Qu’est-ce que l’assainissement des eaux usées ?

Les eaux usées sont constituées : 

• Des eaux vannes (eau des toilettes),
• Des eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).

Elles doivent être collectées et traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

L’assainissement en quelques chiffres  

L’assainissement de l’eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois c'est :  

• 309 km de canalisations,
• 31 postes de relevage,
• 5 stations macrophytes (à filtres plantés de roseaux),
• 2 stations d’épuration classiques,
• En 2024, plus de 4,2 millions de m³ ont été collectés.

Les stations d’épuration intercommunales 

Assainissement Collectif des eaux usées

L’Assainissement Collectif des eaux usées concerne les habitations raccordées au réseau public. Dans ce cas, les eaux usées sont collectées et traitées dans les stations d’épuration intercommunales par la Communauté de Communes du Genevois.

Cette mission englobe :

• La réalisation des différents investissements nécessaires,
• La conduite des stations d’épuration,
• Le curage des réseaux,
• Les analyses et les prélèvements réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire,
• Le traitement des boues,
• Le contrôle des branchements des abonnés. 

Ce service est assuré en régie pour l'ensemble des communes. 

Règlement de service Assainissement Collectif PDF - 1.08 Mo

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC de la Communauté de Communes du Genevois accompagne les propriétaires dont l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’Assainissement Collectif.

Qu'est-ce que l'Assainissement Non Collectif (ANC) ? 

L’ANC concerne les habitations qui traitent leurs eaux usées (issues des toilettes, cuisine, salle de bain…) directement sur leur parcelle via une installation individuelle, avant rejet dans le milieu naturel (sol, cours d’eau ou réseau pluvial).

Les missions du SPANC

Le SPANC exerce plusieurs contrôles obligatoires afin de garantir la protection de l'environnement et de la santé publique : 

• Examen préalable de la conception d’une installation d’Assainissement Non Collectif : Avant tout projet de construction ou de réhabilitation, le SPANC vérifie que la filière d’assainissement proposée (dimensionnement, implantation, type de traitement) est conforme à la réglementation et adaptée au terrain (étude de sol obligatoire).
• Contrôle de bonne exécution des travaux : Une fois les travaux réalisés, le SPANC contrôle sur site la conformité de l’installation avant remblaiement. Ce contrôle garantit que les travaux correspondent à l’avis de conception délivré.
• Contrôle obligatoire périodique de bon fonctionnement : Le SPANC vérifie tous les 8 ans que l’installation est correctement entretenue et qu’elle ne présente pas de risque pour l’environnement ou la santé publique.
• Contrôle obligatoire en cas de vente : Lors de la vente d’un bien équipé d’une installation ANC, un contrôle est obligatoire afin d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation. 

La conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages ANC sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Règlement de service Assainissement Non Collectif PDF - 0.23 Mo