Vous faites construire - Demander un raccordement
Toute construction doit être raccordée au réseau d’eau potable et d’eaux usées. Cette page détaille la démarche.
Vous avez pour projet de faire construire une maison ou d’engager des travaux sur une des 17 communes de la Communauté de Communes du Genevois ? Vous avez besoin de vous raccorder au réseau d’eau potable et/ou d’eaux usées ?
Pour connaitre la démarche à suivre, vous devez d’abord savoir si votre projet se situe en zone d’assainissement collectif ou en zone d’assainissement non collectif. Pour savoir dans quelle zone votre projet se trouve, vous pouvez contacter le service des eaux.
Projet en zone d’assainissement collectif
Etape 1 : Constituer et instruire votre dossier
Le demandeur dépose une demande d’urbanisme avec l’ensemble des pièces obligatoires en mairie, qui transmet aux différents concessionnaires puis délivre une autorisation d’urbanisme.
La CCG instruit (délais d’un mois en moyenne) le permis au niveau des eaux usées et de l’eau potable :
- Elle donne un avis technique,
- Elle calcule la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC),
- Elle annexe le règlement des services et le formulaire de demande de branchement.
Etape 2 : Réaliser les travaux
Au moment où vous souhaitez réaliser votre branchement au réseau d’eaux usées ou d’eau potable, vous devez obligatoirement envoyer une demande de branchement.
Formulaire de demande de raccordement.pdf PDF - 0.21 Mo
La CCG reçoit les demandes de branchement et réalise les travaux sur les 17 communes de son territoire pour l'eau potable et les eaux usées. La partie publique des branchements est réalisée par la CCG, et la partie privée peut être réalisée par toute entreprise en respectant nos prescriptions techniques. Pour les immeubles, nos prescriptions pour les gaines techniques doivent également être suivies.
Prescriptions gaines techniques.pdf PDF - 0.20 Mo
À réception de la demande de branchement, la CCG établit le devis correspondant au coût des travaux à effectuer et l’envoie au demandeur. À la réception du devis signé et des documents demandés, la CCG fait réaliser les travaux demandés par les entreprises agréées. À la fin des travaux, la CCG envoie la facture correspondant aux travaux de branchement et à la PFAC (Participation Financière pour l'Assainissement Collectif).
Etape 3 : Contrôler les branchements au réseau d'assainissement des eaux usées
À l’issue de l’exécution des travaux de raccordement, le pétitionnaire doit en informer la CCG en retournant le formulaire de demande de contrôle dûment complété et signé.
Formulaire de demande de contrôle d'assainissement 2025.pdf PDF - 0.20 Mo
La CCG procèdera ainsi au contrôle du ou des branchement(s) des installations. Elle s’assurera également que les eaux usées et les eaux pluviales soient bien séparées. À l’issue de ce contrôle, un certificat de conformité sera délivré.
Projeten zone d’assainissement non collectif
Etape 1 : Constituer et instruire votre dossier
Le demandeur doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif,
- Le plan masse du projet avec l’implantation de l’installation avec le détail de l’installation,
- Une étude de dimensionnement si besoin, obligatoire pour tout projet supérieur à 20 Equivalent Habitant,
- Une étude de sol si besoin,
- Une autorisation de rejet si besoin.
Ce dossier doit être déposé auprès du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) avant le dépôt du permis de construire.
Le demandeur devra joindre l’avis émis par le SPANC à sa demande d’urbanisme.
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