Mouvement de grève
En raison du mouvement de grève, le Service des Eaux n’est pas en mesure de répondre à vos appels téléphoniques ce mardi 17 novembre. Nous vous invitons à reporter votre appel ou à adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : eau-assainissement@cc-genevois.fr. Merci de votre compréhension.

Demander un contrôle d'assainissement

Découvrez dans quels cas et comment réaliser un contrôle d’assainissement selon votre zone (Assainissement Collectif ou Assainissement Non Collectif).
Vous vendez votre habitation demander un contrôle d'assainissementous vendez votre habitation demander un contrôle d'assainissement

Dans quel cas réaliser un contrôle d'assainissement ?

Dans plusieurs cas, vous pouvez avoir besoin de réaliser un contrôle d’assainissement :

  • Dans le cadre d’achèvement de travaux : Projet en zone d’Assainissement Collectif
  • Dans le cadre d’une vente ou à la demande de l’usager : Projet en zone d’Assainissement Non Collectif

Projet en zone d’Assainissement Collectif

À l’issue de travaux de raccordement, la CCG doit en être informée afin de procéder au contrôle du ou des branchements. Ce contrôle permet de vérifier la conformité des installations, notamment la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales. À l’issue de ce contrôle, un certificat de conformité est délivré.

Pour cela, complétez et signez le formulaire de demande de contrôle ci-dessous et envoyez-le par e-mail ou courrier (coordonnées indiquées dans le formulaire).

Formulaire de demande de contrôle d'Assainissement Collectif PDF - 0.23 Mo

Projet en zone d’Assainissement Non Collectif

Lors de la vente d'un bien équipé d'une installation d'Assainissement Non Collectif (ANC), un contrôle de conformité est obligatoire afin d'informer l'acquéreur de son état. Par ailleurs, l'usager peut, à tout moment, demander au SPANC de réaliser un contrôle de bon fonctionnement de son installation.

Pour cela, complétez et signez le formulaire de demande de contrôle ci-dessous et envoyez-le par e-mail ou courrier (coordonnées indiquées dans le formulaire).

Formulaire de demande de contrôle d'une installation d'Assainissement Non Collectif PDF - 0.25 Mo

Dans le cadre d'une vente, pensez à résilier votre contrat d'eau.

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