Demander un contrôle d'assainissement

Projet en zone d’Assainissement Collectif

À l’issue de travaux de raccordement, la CCG doit en être informée afin de procéder au contrôle du ou des branchements. Ce contrôle permet de vérifier la conformité des installations, notamment la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales. À l’issue de ce contrôle, un certificat de conformité est délivré.

Pour cela, complétez et signez le formulaire de demande de contrôle ci-dessous et envoyez-le par e-mail ou courrier (coordonnées indiquées dans le formulaire).

Formulaire de demande de contrôle d'Assainissement Collectif PDF - 0.23 Mo

Projet en zone d’Assainissement Non Collectif

Lors de la vente d'un bien équipé d'une installation d'Assainissement Non Collectif (ANC), un contrôle de conformité est obligatoire afin d'informer l'acquéreur de son état. Par ailleurs, l'usager peut, à tout moment, demander au SPANC de réaliser un contrôle de bon fonctionnement de son installation.

Pour cela, complétez et signez le formulaire de demande de contrôle ci-dessous et envoyez-le par e-mail ou courrier (coordonnées indiquées dans le formulaire).

Formulaire de demande de contrôle d'une installation d'Assainissement Non Collectif PDF - 0.25 Mo

Dans le cadre d'une vente, pensez à résilier votre contrat d'eau.