Comprendre ma facture d'eau

Ma facture en détail

1. À quoi correspond la rubrique « Distribution de l’eau » ? 
   La part « Distribution de l’eau » correspond aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable (captage, traitement, contrôle, stockage), ainsi que l’entretien des réseaux et le service à l’abonné. En France, cette part représente en moyenne 46 % de la facture d’eau.
2. À quoi correspondent la « Part fixe eau » et la « Consommation eau » ? 
   Comme pour le paiement du gaz et de l’électricité, vous trouvez sur votre facture une part fixe et une part variable. La part fixe correspond à votre abonnement : il couvre une partie des charges fixes des services mis à votre disposition tous les jours de l’année 24h/24. La part variable, qui correspond à votre consommation d’eau, dépend du volume d’eau consommé.
3. À quoi correspond la rubrique « Collecte et traitement des eaux usées » ? 
   La part « Collecte et traitement des eaux usées » correspond à la récupération des eaux usées dans les réseaux de collecte puis à leur dépollution dans les stations d’épuration. Une fois dépolluées, les eaux peuvent être rendues au milieu naturel. En France, cette part représente en moyenne 37 % de la facture d’eau.
4. À quoi correspondent la « Part fixe assainissement » et la « Consommation assainissement » ? 
   Tout comme pour l’eau, l’assainissement est également soumis à une part fixe et une part variable.
5. À quoi correspond la rubrique « Organismes publics » ? 
   Il s’agit des redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau. Les redevances « performances » sont revues chaque année suivant le rendement du réseau de la collectivité. En clair, plus le réseau est performant, moins vous payez ! Ces redevances sont donc là pour aider à financer les travaux et investissements nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’eau potable et eaux usées.
6. Comment est calculée votre consommation ? 
   Votre consommation est calculée par la différence entre l’ancien index de votre compteur et l’index relevé ou estimé au moment de la relève. Le code de relève (CR) précise comment a été obtenu cet index. 
   R : index relevé par le service des eaux.
   E : index estimé (absence de relève / volume facturé sur la base de la dernière consommation connue). 
   A : index transmis par l’abonné.
7. Comment est calculée ma facture en cas d’évolution du tarif ?
   La part fixe (abonnement) et la part variable (consommation) sont proratisées selon le nombre de jours avant et après le changement de tarif. La facturation est réalisée deux fois par an, sur la base d’un relevé semestriel. Si vous avez choisi la mensualisation, vous recevez une seule facture de régularisation par an.

Saisir la médiation de l'eau

Vous contestez le montant de votre facture d’eau ou vous n’êtes pas satisfait du service rendu ? Si le Service des eaux de la Communauté de Communes du Genevois ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’eau :

• En ligne : www.mediation-eau.fr
• Par courrier : Médiation de l’eau, BP 40463, 75366 Paris Cedex 08  

Le médiateur de l’eau a pour mission de vous accompagner dans la résolution de votre litige en recherchant une solution amiable. Ce service gratuit vise à rétablir une relation de confiance entre le consommateur et le service public de l’eau.