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Tarification

Montant de la cotisation

Le montant des cotisations d’inscription pour les transports scolaires est calculé en fonction des revenus des familles – selon le quotient familial. Pour calculer le montant de votre cotisation pour l’année scolaire 2017-2018, veuillez-vous munir de votre avis d’imposition 2016 sur le revenu de l’année 2015, et suivre la procédure suivante :
 
 
 
ATTENTION ! L’abonnement aux transports scolaires est gratuit pour le 3ème enfant transporté et au-delà. Nous vous remercions de nous faire cependant parvenir un formulaire d’inscription par enfant.
Inscription tardive non justifiée
 
DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS FIXEE AU 15 JUIN 2017.
 

Régler ma cotisation

Le paiement s'effectue soit :

- En ligne par carte bancaire, après réception par courriel d'un titre de paiement.

- Par chèque bancaire ou postal endossable en France et libellé à l'ordre du Trésor Public (un chèque par enfant) : le nom et le prénom de l'élève doivent figurer au dos du chèque.

- En espèces à nos bureaux (euros uniquement), après réception d'un titre de paiement.

Les cartes de transport ne sont délivrées qu'une fois le paiement reçu par la CCG.

 

Inscriptions tardives non justifiées

A partir du 16 juin 2017, les inscriptions tardives sans motif dûment justifié se verront appliquer un tarif majoré, fixé par délibération du Conseil Communautaire, à savoir des pénalités de 60€ par dossier, appliquées sur le montant de la cotisation pour toutes les inscriptions. 

Ces inscriptions sont prises en charge uniquement dans la limite des places disponibles : en l’absence de place sur les circuits concernés, les inscriptions tardives sont refusées. Les familles seront informées au plus tard durant le mois de septembre de l'acceptation de leur demande.

Montant de base de la cotisation

40 €

80 €

120 €

160 €

207 €

90 €

580 €

Montant majoré

100 €

140 €

180 €

220 €

267 €

150 €

640 €

 

 

 

 

Inscription en cours d'année

En cas d’emménagement d’un élève venant de l’extérieur du territoire de la Communauté de Communes du Genevois, les frais dépensés lors de l’inscription initiale aux transports scolaires sont déduits du montant de la cotisation, sur présentation d’un justificatif de paiement (photocopie de l’ancienne carte de transports scolaires + facture de la collectivité d’origine). Dans le cas d’une différence négative, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas d’une inscription au cours du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours, le tarif appliqué s’élèvera aux 2/3 de la cotisation annuelle. 

Dans le cas d’une inscription au cours du dernier trimestre de l’année scolaire en cours, le tarif appliqué s’élèvera au 1/3 de la cotisation annuelle.