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Recensement frontaliers

 

POURQUOI ?

Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ces fonds sont versés annuellement. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.

Il convient de vous faire recenser pour informer votre commune que vous êtes frontalier et que vous y résidez.

 

Les fonds frontaliers sont nécessaires.

Le Genevois français se développant rapidement, des investissements sont vitaux et des services aux habitants doivent être assurés (transports en commun, écoles, mobilité, activités sportives et culturelles, …).

Le recensement des frontaliers permet de contenir l'augmentation des impôts locaux sur votre commune.

 

 

COMMENT ?

A) Vous avez la nationalité suisse et travaillez dans le canton de Genève ?

Assurez-vous que votre adresse est à jour auprès de votre employeur et de l’Office cantonal de la population sur ge.ch avant le 30 juin.

 

B) Vous n’êtes pas encore enregistré auprès de votre commune de résidence ?

Participez au recensement des frontaliers auprès de votre mairie avant le 30 juin prochain.

 

 

 

 

Si votre employeur ne connaît que votre adresse suisse,

il ne vous déclare pas à l’Office cantonal de la population. Vous n’êtes donc pas reconnu en tant que frontalier. Votre impôt reste en totalité à Genève, sans alimenter les recettes de votre commune de résidence.

 

Vous n'êtes pas déclaré ? Vous prenez des risques !

Déclarer vos revenus en France : vous encourez une qualification de fraude fiscale passible de sanctions pénales avec l'instauration de l'échange automatique d'informations entre la France et la Suisse en 2018.

Les faits pourront être requalifiés sur trois ans, c'est à dire depuis 2015.

 

 

 

Participez au recensement avant le 30 juin prochain

de préférence en vous rendant directement dans votre mairie.

https://www.madeclarationfrontalier.fr/

 

 

Retrouvez les contacts téléphone et mails pour chaque commune sur genevoisfrancais.org/recensement-frontaliers