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Fonctionnement

Budget et fiscalité

La Communauté de Communes du Genevois dispose de 3 budgets distincts :

- LE BUDGET GENERAL, qui comprend :

  • Le budget ordures ménagères. Il est équilibré à l’intérieur de celui-ci et financé essentiellement par la TEOM.
  • 5 budgets annexes :
    • Tram
    • Transport
    •  Locaux Europa
    •  ZAC de Cervonnex
    •  SPANC

- LE BUDGET REGIE D’ASSAINISSEMENT, qui possède une autonomie financière

- LE BUDGET REGIE D’EAU, qui possède une autonomie financière.

 

Pour son budget général, la collectivité est soumise au régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique. Ce régime a été mis en place en 2013 suite à l’élaboration d’un pacte fiscal et financier reposant sur l’attribution à la CCG de 2% des fonds frontaliers perçus par les communes et de 2% de l’enveloppe des crédits cantonalisés.

Ce régime fiscal permet à l’EPCI de percevoir tout le produit de la fiscalité professionnelle à la place des communes.

Pour pallier à cette perte de recettes pour les communes, une commission (CLECT) est chargée de fixer les attributions de compensation versées aux communes en cas de transfert de compétence et d’évaluer le montant des charges transférées par chaque commune à la CCG.

Compte administratif 2016

 

Budget primitif 2017