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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention d’entretien des parcelles et des espaces publics relevant de l’extension de la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens, entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois 11/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 16/07/2025
Avenant n° 5 au marché de mission de maitrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la ViaRhôna et deux axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot 1 (marché n° 2 08/07/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Avenant n° 01 au contrat de mission de coordination sécurité et protection santé pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 08/07/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Avenant n° 01 au contrat de mission de contrôle technique pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 08/07/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Avenant n° 01 au marché (n° 202251_ccg) de maîtrise d’œuvre pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 08/07/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Cession par la Communauté de Communes du Genevois à la société PREFA DU LEMAN des parcelles section AD n° 105 et 107 situées à Viry 07/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 15/07/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles section AK n° 239, 244, 245 et 246 situées à Archamps et constitution de servitude pour le poste de refoulement de Grand Champ et son chemin d'accès 07/07/2025 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 16/07/2025
Attribution de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la renaturation et de l’aménagement des abords de l’Aire, y compris le dévoiement des réseaux humides 07/07/2025 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Attribution du marché d’assistance et de conseil juridique relatif au suivi de la concession d’aménagement « du Quartier de la gare » sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202509_grpt) 30/06/2025 Aménagement Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget principal 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 11/07/2025
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly 30/06/2025 Aménagement Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe Locaux Europa 30/06/2025 Habitat Conseil communautaire 09/07/2025
Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly 30/06/2025 Aménagement Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie eau 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Attribution du marché d’exécution d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202501_ccg) 30/06/2025 Mobilité Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie assainissement 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Accord de principe sur l'entrée de la Communauté de Communes du Genevois au capital de la Société publique des Energies du Genevois Français 30/06/2025 Energie Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Tramway 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 30 juin 2025 30/06/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 07/07/2025