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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle B 2163 d’une surface de 634 m² située sur la commune de Neydens dans la zone d’activité économique des Envignes 11/06/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/06/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Viry 10/06/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 11/06/2024
Allocation individuelle au transport pour l’année scolaire 2023-2024 03/06/2024 Mobilité Arrêté du Président/VIce-Président(e) 04/06/2024
Mise à bail d’un terrain situé dans la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens en faveur de la société SEC IMMO 74 03/06/2024 Economie Bureau 07/06/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 03 juin 2024 03/06/2024 Liste des délibérations Bureau 07/06/2024
Convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseau pour la réalisation de la ViaRhôna sur les secteurs Viry – Chênex – Valleiry 31/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
31/05/2024
Attribution du marché d’aménagement de la Drize à Collonges-sous-Salève – Investigations géotechniques (marché n° 202374_ccg) 31/05/2024 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2024
Convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseau pour la réalisation de la ViaRhôna sur les secteurs Viry – Chênex – Valleiry 31/05/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2024
Approbation des nouveaux statuts du Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Administration Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire
04/06/2024
Convocation au Conseil communautaire du 27 mai 2024 27/05/2024 Administration Conseil communautaire 21/05/2024
Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » schéma de cohérence territoriale au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Aménagement Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Mobilité Conseil communautaire
04/06/2024
Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français 27/05/2024 Mobilité Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation du contrat local de santé du territoire de la Communauté de Communes du Genevois 27/05/2024 Social Conseil communautaire 04/06/2024
Approbation des comptes administratifs et de gestion 2023, du budget primitif 2024, et du plan stratégique et marketing 2024 de l’Office de Tourisme des Monts de Genève 27/05/2024 Tourisme Conseil communautaire 04/06/2024
Réglementation du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er mai 2024 au 15 septembre 2024 27/05/2024 Habitat Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/05/2024
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets 27/05/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 28/05/2024
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets 27/05/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 28/05/2024