-A +A

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à la Commune de Chênex pour le projet de la ViaRhôna 15/02/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 16/02/2024
Acquisition d’une emprise de 67 m² sur la parcelle BE2 appartenant à l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie dans le cadre du projet de la ViaRhôna sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 15/02/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 16/02/2024
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Olliet – commune de Savigny 13/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 15/02/2024
Convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens 13/02/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 15/02/2024
Incorporation dans le domaine public intercommunal d’un bien vacant et sans maître : parcelles AO 7 et AO 8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois 13/02/2024 Autres... Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 16/02/2024
Budget principal et budgets annexes 2024 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Convocation du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 06/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Assainissement – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Convocation modifiée du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 09/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Tramway – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Déclaration de projet justifiant l’intérêt général de la zone de rétention temporaire des eaux de l’Arande à Saint-Julien-en-Genevois 12/02/2024 Autres... Conseil communautaire 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station de transfert d’énergie par pompage 12/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e)
13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur 12/02/2024 Aménagement Conseil communautaire 16/02/2024