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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'EU et d'AEP secteur de la Rippe à Viry (marché n°202248_ccg) - Attribution 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202230_ccg) - Déclaration sans suite de la procédure de consultation 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Liste des délibérations 12/09/2022 Liste des délibérations Bureau 13/09/2022
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une STEP de 17 000 EH à Neydens (marché 202237_ccg) - Attribution 12/09/2022 Délibération Bureau 19/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Tramway de Saint-Julien - travaux de déplacement ouvrage ENEDIS (REMBT) 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Valleiry pour la réalisation des travaux de voirie rue de l'Acquit et RD1206 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Convention de mise à disposition d'une salle par la commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois pour les temps d'animation du relais Petite Enfance 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Acquisition de parcelles sur la commune d'Archamps à l'indivision Fontaine dans l'objectif de régulariser l'emprise foncière du poste de refoulement de Grand Champ et de son accès sur les parcelles cadastrées section AK n°238 et 239 sur la commune d'Archa 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Créances admises en non-valeur 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Créances admises en non-valeur 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Subvention à SEMCODA pour l'opération Valleiry - Chemin de Chênex 19/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 30/08/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention d'occupation précaire et révocable des locaux de l'école de Neydens par la crèche intercommunale "A petits pas" 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention d'accompagnement dans la gestion d'un centre de vaccination entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG) et la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022