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Inscriptions / paiement

Rendez-vous sur cette page pour procéder à l'inscription entre le 15 mai et le 30 juin 2019. 

Les inscriptions se font de préférence en ligne  

BONUS !  Une réduction de 10€ sera appliquée si votre inscription est effectuée 100% en ligne avant le 30 juin 2019.

1) Remplir le formulaire d’inscription en ligne et fournir les documents numérisés (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017, photo d’identité et autres pièces nécessaires à l’élaboration du dossier) avant le 30 juin

2) Après vérification des dossiers, vous recevrez une confirmation par mail validant votre inscription. Dès réception du titre de paiement, vous pourrez effectuer le paiement en ligne par carte bancaire (chèques ou espèces au siège de la CCG).

Un mode d'emploi des inscriptions en ligne est à votre disposition en téléchargement sur la colonne gauche de cette page. 

Attention :

1) Garde alternée et besoin de 2 transports : remplir une attestation de double domiciliation : PDF iconattestation_double_domiciliation.pdf

2) Toute inscription effectuée après le 30 juin se verra appliquer une pénalité de 60€ par foyer

3) Le paiement par carte bancaire n'est pas encore possible dans les bureaux dans la CCG, seuls les espèces et les chèques sont acceptés 

Les inscriptions peuvent aussi se faire par courrier

1) Téléchargez votre dossier d’inscription papier : PDF iconformulaire_inscription-2019_2020.pdf

2) Ce document rempli ainsi que les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017, photo d’identité, autres pièces selon la situation) sont à renvoyer par courrier à la Communauté de communes du Genevois.

 

Les tarifs : cliquez ici  

Règlements intérieurs pour les élèves au collège-lycée ou en primaire : à votre disposition en téléchargement sur la colonne gauche de cette page 

 

Inscription en cours d'année 2019-2020

En cas d’emménagement d’un élève venant de l’extérieur du territoire de la Communauté de Communes du Genevois, les frais dépensés lors de l’inscription initiale aux transports scolaires sont déduits du montant de la cotisation, sur présentation d’un justificatif de paiement (photocopie de l’ancienne carte de transports scolaires + facture de la collectivité d’origine). Dans le cas d’une différence négative, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas d’une inscription au cours du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours, le tarif appliqué s’élèvera aux 2/3 de la cotisation annuelle. 

Dans le cas d’une inscription au cours du dernier trimestre de l’année scolaire en cours, le tarif appliqué s’élèvera au 1/3 de la cotisation annuelle.

1) Téléchargez votre dossier d’inscription papier : PDF icon formulaire_inscription-2019_2020.pdf

2) Ce document rempli ainsi que les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier (avis d’imposition 2017 avec revenu fiscal de référence et nombre de parts visibles, photo d’identité, autres pièces selon la situation) sont à renvoyer par courrier à la Communauté de communes du Genevois.

Pour toute question

Contactez le service mobilité : mobilite@cc-genevois.fr(link sends e-mail) 

ou 04 50 959 959 

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30