Inscriptions / Tarifs
Les inscriptions aux transports scolaires s’effectuent en ligne
En cliquant sur ce bouton, vous accédez à :
- La demande d'inscription au transport scolaire
- Au suivi de votre dossier accessible avec votre e-mail et mot de passe
- A la demande de duplicata de carte
ATTENTION : En raison de la mise en place d'un nouveau logiciel transport scolaire, la création et l'activation d'un nouveau compte est nécessaire pour pouvoir vous inscrire ou renouveler votre inscription.
La carte de transport scolaire est valable de la 6ème à la 3ème. Elle est ensuite rééditée pour la période de la 2nde à la Terminale.
Demande de duplicata
En cas de perte de la carte de transport scolaire, une demande de renouvellement doit être faite via la plateforme d'inscription en se connectant sur votre compte client ci-dessus.
Le tarif de la réédition est fixé à 15€ sauf en cas de vol sur présentation d'une copie de dépôt de plainte.
TARIFS
Montant de la cotisation
Une participation financière aux coûts des transports scolaires est à la charge des familles. Son montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire et est calculé en fonction des revenus des familles (selon le quotient familial).
|
Quotient familial (QF) |
Inscription jusqu’au |
Inscription à |
Inscription à |
|---|---|---|---|
| QF jusqu’à 650 | 46€ | 146€ | 196€ |
| De 651 à 1300 | 102€ | 202€ | 252€ |
| De 1301 à 1900 | 159€ | 259€ | 309€ |
| De 1901 à 3000 | 217€ | 317€ | 367€ |
| QF supérieur à 3001 | 274€ | 374€ | 424€ |
Pénalités de retard
Tout dossier d’inscription complété ou validé par les familles après la date limite du 30 juin est soumis à une pénalité financière de retard fixée par délibération du Conseil Communautaire et appliquée au foyer.
Cas particulier et dérogations
- Un élève en attente de résultat ou d’affectation doit effectuer une demande d’inscription avant le 30 juin pour ne pas se voir appliquer la majoration tarifaire.
- Eleve en garde alternée : consulter le reglement en cliquant ici
- Demande dérogation pour activité extrascolaire : consulter le règlement en cliquant ici
- Inscription en cours d'année : consulter le règlement en cliquant ici
Paiement
Facile d'accès et sécurisé, la Communauté de Communes du Genevois vous propose le service de paiement en ligne.
Vous pouvez également envoyer un chèque libellé à l'ordre de "Régie Transports scolaires CCG" : les noms et prénoms du/des élèves doivent figurer au dos du chèque.
Objets perdus
En cas d'objet perdu lors du transport, consultez le lien suivant pour connaître les coordonnées des transporteurs : cliquer ici
Inscription tardive non-justifiée
Toute demande demande d'inscription faite après la date limité du 1er juillet et sans motif valable sera instruite dans la limite des places disponibles et se verra appliquer des pénalités. En l’absence de place sur les circuits concernés, les inscriptions tardives seront refusées.
Pour toute question
transport-scolaire@cc-genevois.fr ou 04 50 959 959
