Inscriptions / paiement

Inscription en cours d'année

 

En cas d’emménagement d’un élève venant de l’extérieur du territoire de la Communauté de Communes du Genevois, les frais dépensés lors de l’inscription initiale aux transports scolaires sont déduits du montant de la cotisation, sur présentation d’un justificatif de paiement (photocopie de l’ancienne carte de transports scolaires + facture de la collectivité d’origine). Dans le cas d’une différence négative, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas d’une inscription au cours du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours, le tarif appliqué s’élèvera aux 2/3 de la cotisation annuelle. 

Dans le cas d’une inscription au cours du dernier trimestre de l’année scolaire en cours, le tarif appliqué s’élèvera au 1/3 de la cotisation annuelle.
 

1) Téléchargez votre dossier d’inscription papier :formulaire_dinscription_au_transport_scolaire_2018-19.pdf

2) Ce document rempli ainsi que les pièces nécessaires à l’élaboration du dossier (avis d’imposition 2016 avec revenu fiscal de référence et nombre de parts visibles, photo d’identité, autres pièces selon la situation) sont à renvoyer par courrier à la Communauté de communes du Genevois.

Attention :

1) Garde alternée et besoin de 2 transports : remplir une attestation de double domiciliation :attestation_commune_de_double_domiciliation.pdf

2) Toute inscription effectuée après le 18 juin se verra appliquer une pénalité de 60€ par foyer

3) La gratuité à partir du 3ème enfant n'est plus appliquée

4) Le paiement par carte bancaire n'est pas possible dans les bureaux dans la CCG, seuls les espèces et les chèques sont acceptés 

 

Les tarifs : cliquez ici  

Règlements intérieurs pour les élèves au collège-lycée ou en primaire : à votre disposition en téléchargement sur la colonne gauche de cette page 

 

Perte ou vol de(s) carte(s) de transport

En cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire, un double est délivré en adressant une demande à la Communauté de Communes du Genevois par courrier postal au moyen du formulaire de demande de duplicata.

Ce duplicata vous sera facturé 10€, sauf sur présentation de la copie du dépôt de plainte, le cas échéant.

Les cartes de base étant éditées par les TPG, un duplicata vous sera délivré directement auprès de l’agence TPG de Bachet-de-Pesay (CH), pour la somme de 5 CHF.

 

ATTENTION : Merci de ne pas jeter vos cartes de base à la fin de l'année scolaire : celles-ci sont valables pour une durée de 5 ans.

 

Formulaire de demande de duplicata

demande_duplicata_2017.pdf