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Logement - Habitat

Concourir au développement d’une offre en logements suffisante, accessible à tous et répartie sur le territoire, avec deux priorités : le logement social et le logement intermédiaire.

Le PLH, c'est quoi ? 

Le Programme Local de l’Habitat est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de logements, pour une durée de six ans (2013-2019), sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois. 
C’est un document essentiel d’observation, de définition, de programmation et de suivi annuel des investissements et des actions en matière de politique du logement sur le territoire. Il est commun au territoire de la Communauté de communes du Genevois et doit être décliné sur chaque commune.

Plus largement il tient compte : 

  • de l’évolution démographique et économique, 
  • des besoins actuels et futurs, 
  • de la desserte en transports et en équipements publics, 
  • de la lutte contre l’étalement urbain. 

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), élaborés par les communes doivent respecter les dispositions du PLH.

A quoi sert un PLH ?

Le P.L.H. doit définir une politique locale dont les objectifs et les principes visent à :

  • Permettre à chacun d’être en capacité de se loger sur le territoire.
  • Proposer des outils et règles communes pour que l’échelon communal soit le relais effectif de la politique intercommunale.
  • Produire du logement abordable à proximité des équipements, services, transports collectifs et zones d’emploi.
  • S’engager dans la rénovation énergétique des logements.

Que contient un PLH ?

L'élaboration d'un PLH se structure en 3 phases :

PHASE 1    
Le diagnostic du fonctionnement du marché local de l’habitat.
Il met en exergue les dysfonctionnements majeurs et leurs conséquences en termes d'habitat et de politique de planification.

PHASE 2
Le document d’orientation et de définition des objectifs, enjeux, orientations et principes du P.L.H.

Il est destiné à servir de guide aux politiques publiques locales et autres actions des acteurs privés.

PHASE 3 
Le programme d’actions 

Il précise les modalités de mise en œuvre des actions retenues. Il traduit les engagements concrets de la CCG et de ses partenaires.

PHASE 4
Le bilan annuel

Un bilan annuel des actions du PLH est réalisé et présenté aux partenaires

 

Sites utiles pour vos projets :

Vous cherchez à construire, acheter, vendre, louer, faire des travaux, l’ADIL peut vous conseiller http://www.adil74.org/74/

Besoin d’un conseil sur un projet d’achat immobilier, de recherche de logement dans le cadre d’une mobilité professionnelle : http://www.amallia.fr/