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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'e Présilly - Approbation 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Mission de maîtrise d'œuvre travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille 07/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/11/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 07/11/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023
Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'Association d'Accueil aux Travailleurs, Etudiants et Stagiaires (AATS) pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand Angle située sur Archparc 25/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 28/10/2022
Marché n°202128_ccg - Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif - Avenant n°1 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022
Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022
Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022
Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Châble 17/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/10/2022
Liste des délibérations 17/10/2022 Liste des délibérations Bureau 18/10/2022
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Viry, route des Grands Bois jusqu'au pont - Humilly d'Amont - Rue des Pontets - Hameau de Veigy (marché n°202143_ccg) - Attribution 17/10/2022 Délibération Bureau 24/10/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 17/10/2022 Procès verbal Bureau 30/01/2023
Recueil des Actes Administratifs 2022 complémentaire 14/10/2022 Recueil des actes administratifs Autre 14/10/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des regards d'assainissement dans les communes d'Archamps, Bossey et Collonges-sous-Salève 07/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 11/10/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable - chemin rural dit des communaux, hameau de Blécheins à Archamps 07/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 11/10/2022
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle ZL152 d'une surface de 266 m² dans la zone d'activité des Grands Chavannoux sur la commune de Vulbens 03/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 03/10/2022 Compte-rendu Bureau 20/12/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la réalisation d'un centre technique municipal et d'une déchetterie-ressourcerie à Saint-Julien 29/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'Archamps 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Tramway - Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway - Création, désignation de représentants et approbation du règlement intérieur 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Protocole transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois, la Ville de Saint-Julien et la société COLAS pour les lots 1A et 2 du marché de travaux d'aménagement structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022