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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Création de crèches intercommunales publiques 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/12/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l'intention d'un agent de la Communauté de Communes 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Désaffectation et déclassement des parcelles AN32, AN33 et d'une partie des parcelles AN31 et AN 245 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Marché portant sur le renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et instrumentation des ouvrages de production d'eau potable (marché n°202242_ccg) - Attribution 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Accord de principe sur l'engagement de la Communauté de Communes à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieu Les Usses 2022-2024 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°14: travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Lad 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Travaux relatifs à l'aménagement de la ViaRhôna (n°202244_ccg) - Attribution des lots 1 et 2 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe ZAE 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 12/12/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023
Dissolution du budget annexe DSP Eau au 31/12/2022 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Liste des délibérations 12/12/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 19/12/2022
Avenant 2023 à la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges/route de Thairy à Saint-Julien 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarifs eau potable 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Convention portant sur la mise en œuvre des aides économiques de la Région 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarifs vente en gros 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022