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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Accord-cadre de services n° 2023-20 : curage des réseaux d'assainissement, des postes de relèvement et des stations d'épuration de la CCG - Inspection télévisée des canalisations 04/09/2023 Assainissement Bureau 11/09/2023
Attribution du marché pour la réalisation et équipement du piézomètre de reconnaissance de Norcier (marché n° 202336_CCG) 04/09/2023 Eau Bureau 11/09/2023
Financement d'un poste d'intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois 04/09/2023 Social Bureau 11/09/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 septembre 2023 04/09/2023 Procès verbal Bureau 15/11/2023
Modifications des décisions n°2016-13, 2017-18, 2019-23, 2021-29 et 2022-55 - Programmes d’acquisitions améliorations du Saint-Georges à Saint-Julien-en-Genevois 25/08/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 26/09/2023
Subventions à 3F immobilières Rhône-Alpes, Halpades et Alliade Habitat pour les opérations Allée des Vinaigriers, Eden Roze, Pavillons Célestes, les Jardins du Salève, les Grandes Vignes, Iméance, la ferme de Chênex et Crista 2 25/08/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Acquisitions foncières pour l'aménagement de la ViaRhôna 22/08/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Convention de reversement concernant la partie de mesure n° 35-14c / ARE N°6621.2.040 « Construction d’un axe tramway entre Genève et Saint-Julien par la route de Base et requalification de l’espace-rue », section France tronçon Saint-Julien 22/08/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Acquisitions foncières pour l'aménagement de la ViaRhôna 22/08/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Lettre de commande mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de requalification de la rue de l’Acquit et travaux d’aménagement de l’extension de la zone d’activité « Acquit Est » à Valleiry (74) - Approbation de l’avenant n°01 22/08/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 25/08/2023
Convention de mise à disposition de parcelles de la Commune de Valleiry pour l’aménagement de la Viarhôna - Approbation 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Convention relative à la réservation de places en crèche publique entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d’accompagnement – Village d’Entreprises du Grand-Châble 14/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/08/2023
Création d’une régie de recettes et d’avances auprès des régies d’eau et d’assainissement 03/08/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/08/2023
ALLOCATION INDIVIDUELLE AU TRANSPORT – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 31/07/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 31/07/2023
Convention entre la CCG et la SNCF pour la création d’un abonnement Scolaire Réglementé (ASR) pour les élèves Approbation de l’avenant n°01 31/07/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/07/2023