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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation de la convention pour l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Saint-Georges/Route de Thairy de la commune de Saint-Julien-en-Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 17/12/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 (signé) 16/12/2024 Procès verbal Conseil communautaire 13/03/2025
Approbation du montant des attributions de compensation définitives 2024 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des réseaux d’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e)
18/12/2024
Décision modificative 2024 – Budget Principal 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du contrat de réservation de la micro-crèche située dans le programme immobilier « La Fermette » à Chênex 16/12/2024 Social Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie Eau 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Bureau 24/02/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie assainissement 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Conseil communautaire 24/02/2025
Convocation au Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Administration Conseil communautaire
10/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amélie BIANCHI, Responsable du Service Communication 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Tramway 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Charlotte LAVILLE, Cheffe du Service Bâtiment 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024