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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention de gestion, d’entretien et de maintenance de la Maison intergénérationnelle de l’enfance et de la famille 05/09/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 09/09/2024
Convention d’utilisation du site « La Gorillette » à Vulbens pour la soirée du personnel de la Communauté de Communes du Genevois 03/09/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 03/09/2024
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie pour la création d’une crèche intercommunale publique à Archamps 03/09/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 04/09/2024
Convention de servitudes avec la société Enedis relative à la zone de rétention temporaire des eaux de crue de l’Arande 03/09/2024 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 03/09/2024
Convention de mise à disposition annuelle à titre gratuit de la salle de motricité de l’école maternelle de Valleiry au bénéfice de la crèche La tribu des Ptits Malins 29/08/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au 27/08/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, responsable du service Affaires juridiques et Assemblées 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Juliette BARBIER, Directrice du Pôle social 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Ludivine JACQUET, Directrice des Finances et de la Commande publique 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marlène GORY, Directrice des Ressources humaines 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, coordinateur petite enfance 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, cheffe du service Habitat 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric LEONARD, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 10ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024