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Economie

Enquête publique

Du 17 janvier au 22 février 2019 : mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale du Genevois (SCOT)

La présente procédure a pour objet de mettre en compatibilité le Schéma de Cohérence Territoriale du Genevois (SCOT) approuvé par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2016 (dans sa version issue de la modification n°1 approuvée par délibération du conseil communautaire du 12 septembre 2016), avec l’opération d’aménagement « Ecoparc du Genevois » (Anciennement « Ecoparc de Cervonnex ») menée par la Communauté de Communes du Genevois sur les communes de Saint-Julien-en-Genevois et Neydens.

 

La réalisation de cette opération d’aménagement a été confiée à la société d’économie mixte TERRACTEM dans le cadre d’une concession d’aménagement attribuée par délibération du conseil communautaire le 1er février 2016.

Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la réalisation de l’opération d’aménagement « Ecoparc du Genevois », la Communauté de Communes du Genevois a décidé, après réalisation d’une enquête publique, d’en consacrer l’intérêt général par une déclaration de projet conformément aux dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, et de procéder subséquemment à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale dans les conditions prévues aux articles L. 143-44 et suivants du code de l’urbanisme.

Modifications proposées : extraits des documents cadres sur lesquels porte la procédure de mise en cohérence

Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
avant mise en compatibilité 
Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
après mise en compatibilité 

RECOMMANDATIONS […]

Renforcer la spécialisation de Cervonnex par le développement d’un écoparc destiné à recevoir des activités industrielles et artisanales tournées vers les « éco-activités ». Sont entendues comme des « éco-activités », l’ensemble des activités directement appliquées à la préservation de l’environnement au sens classique du terme (eau, air, sol, déchet y compris la récupération, odeur, bruit…) de manière préventive ou curative, à l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables.
Les activités de communes sont autorisées sur la zone d’activités de Cervonnex à condition d’elles soient générées par les activités autorisés ci-avant, qu’elles soient liées à la vocation de la zone ou qu’elles présentent un caractère de service pour la zone.

RECOMMANDATIONS […]

Renforcer la spécialisation de Cervonnex par le développement d’un écoparc destiné à recevoir des activités industrielles et artisanales tournées vers les « éco-activités ». Sont entendues comme des « éco-activités », l’ensemble des activités directement appliquées à la préservation de l’environnement au sens classique du terme (eau, air, sol, déchet y compris la récupération, odeur, bruit…) de manière préventive ou curative, à l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables, ainsi que les filières liées au bien-être et mieux-vivre (loisirs, sport et activités outdoor, activités et services liées à la santé et au soin…)

Les activités commerciales seront autorisées sur la zone, dans la limite de 25% du foncier cessible, à condition qu’elles soient générées par les activités

autorisées ci-avant, qu’elles soient liées à la vocation de la zone ou qu’elles présentent un caractère de service pour la zone.

Annexe
du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) avant mise en compatibilité 

Annexe
du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
après mise en compatibilité 
Voir l'annexe carte (annexe 2bis Voir l'annexe carte (annexe 3bis
Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD)
avant mise en compatibilité 
Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD)
après mise en compatibilité

Le projet d’aménagement de la zone de Cervonnex vient renforcer la polarité de la Porte Sud. Si le SCoT favorise une programmation diversifiée avec une vocation cleantechs et loisirs, il exclut l’implantation d’activités commerciales qui ne correspondent pas aux vocations cleantechs de la zone, et ce quel que soit le niveau d’offre afin de clarifier les potentiels économiques de la zone.

Le projet d’aménagement de la zone de Cervonnex vient renforcer la polarité de la Porte Sud. Si le SCoT favorise une programmation diversifiée avec une vocation cleantechs et loisirs, l’implantation d’activités commerciales seront autorisées dans les limites fixées au Document d’Orientations et d’Objectifs.

 

Le dossier d’enquête et ses annexes est consultable :

Comment consulter le dossier ? 

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la communauté de communes (www.cc-genevois.fr

Il restera également consultable, pendant cette même durée, sur support papier :

  • au siège de la Communauté de communes du Genevois, 38 rue Georges de Mestral – 74160 ARCHAMPS, du 17/01/2019 à 9h au 22/02/2019 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h30 (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique accessible au public au siège de la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture précités.
  • en Mairie de Neydens, 60 Chemin Neuf - 74160 NEYDENS, du 17/01/2019 à 14h au 22/02/2019 à 12h30, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les lundi et jeudi de 14h à 18h et les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 (sauf samedi, dimanche et jours fériés).
  • en Mairie de St Julien-en-Genevois à l’accueil des services techniques au 3ème étage, 1 Place du Général de Gaulle – 74160 SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS, du 17/01/2019 à 9h au 22/02/2019 à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, fermé les mardis, mercredis et vendredis après-midis (sauf samedi, dimanche et jours fériés).

     

Comment donner son avis ? 

Par écrit : 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition aux adresses suivantes :

  • Communauté de communes du Genevois, 38 rue Georges de Mestral – 74160 ARCHAMPS (aux jours et heures d’ouverture au public de la Collectivité, précisés ci-dessus).
  • Mairie de Neydens, 60 Chemin Neuf – 74160 NEYDENS (aux jours et heures d’ouverture au public de la Collectivité, précisés ci-dessus).
  • Mairie de St Julien-en-Genevois à l’accueil des services techniques au 3ème étage, 1 Place du Général de Gaulle – 74160 SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS (aux jours et heures d’ouverture au public de la Collectivité, précisés ci-dessus).

Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences mentionnées ci-après. Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Communauté de communes du Genevois, 38 rue Georges de Mestral – 74160 ARCHAMPS, et le cas échéant, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cc-genevois.fr

 

En rencontrant le commissaire enquêteur :  
Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les jours suivants :

Au siège de la Communauté de communes du Genevois (38 rue Georges de Mestral – 74160 ARCHAMPS) :

  • Le 17 janvier de 9h à 12h
  • Le 22 février de 14h à 17h

En Mairie de Saint-Julien-en-Genevois (1 Place du Général de Gaulle, 74160 Saint-Julien-en-Genevois) :

  • Le 17 janvier de 14h à 17h
  • Le 21 février de 14h à 17h

En Mairie de Neydens (60 Chemin Neuf, 74160 Neydens) :

  • Le 18 janvier de 8h30 à 12h30
  • Le 22 février 8h30 à 12h30

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