AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
CONCERTATION PREALABLE CONCERNANT LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS AVEC LE PROJET VITAM SUR LA COMMUNE DE NEYDENS
Du mardi 7 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023 Inclus
La Communauté de Communes du Genevois est compétente pour mener la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du SCoT avec le projet Vitam, situé sur la commune de Neydens.
Cette procédure nécessite la réalisation d’une concertation préalable conformément aux dispositions de l’article L121-16 du code de l’environnement.
Le lancement de la procédure de concertation préalable en vue de la mise en compatibilité du SCOT du Genevois par voie de déclaration de projet de la Communauté de Communes du Genevois a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2023.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2023, les modalités du déroulement de cette concertation préalable ont été arrêtées de la manière suivante :
La concertation préalable est ouverte du mardi 7 novembre 2023 (à partir de 9h00) au jeudi 7 décembre 2023 (jusqu’à 17h00) inclus pour une durée de 31 jours.
Un dossier de concertation préalable et un registre permettant de recueillir les remarques du public seront disponibles : en mairie de Neydens, 60 Chemin Neuf, en mairie de Saint-Julien-en-Genevois à l’accueil des services techniques situé au 3ième étage, 1 Place du Général de Gaulle, ainsi qu’à l’accueil de la Communauté de Communes du Genevois situé 38 rue Georges de Mestral, Bâtiment Athéna à Archamps, durant toute la période de la concertation aux jours et heures d’ouverture au public à savoir :
Mairie de Neydens :
-Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
-Mardi de 13h30 à 17h00
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois :
-Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
-Mardi de 9h00 à 12h00
Communauté de Communes du Genevois :
-Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
-Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le dossier est consultable au lien suivant:
Le dossier est également mis en ligne sur le site internet de la Commune de Neydens www.neydens.fr et de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois www.st-julien-en-genevois.fr.
Un registre dématérialisé sera également accessible au lien suivant à partir du mardi 7 octobre à 9h https://www.registre-dematerialise.fr/4974
Internet de la Communauté de de Communes www.cc-genevois.fr.
Deux permanences au public seront organisées :
- Mairie de Neydens : mardi 14 novembre 2023 de 18h à 20h
- Siège de la Communauté de Communes du Genevois : jeudi 30 novembre de 18h à 20h
Adresse de contact : « concertationprealable_scot@cc-genevois.fr »
A l’expiration du délai de la concertation, le registre de concertation sera clôturé, et une synthèse de la concertation sera produite et approuvée par délibération au Conseil communautaire.
Une copie du rapport et des conclusions de la concertation préalable sera déposée à la Mairie de Neydens, la Maire de Saint-Julien-en-Genevois et à la Communauté de Communes du Genevois pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée de 1 an.
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