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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché n°202128_ccg - Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif - Avenant n°1 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022
Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022
Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022
Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Châble 17/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/10/2022
Liste des délibérations 17/10/2022 Liste des délibérations Bureau 18/10/2022
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Viry, route des Grands Bois jusqu'au pont - Humilly d'Amont - Rue des Pontets - Hameau de Veigy (marché n°202143_ccg) - Attribution 17/10/2022 Délibération Bureau 24/10/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 17/10/2022 Procès verbal Bureau 30/01/2023
Recueil des Actes Administratifs 2022 complémentaire 14/10/2022 Recueil des actes administratifs Autre 14/10/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des regards d'assainissement dans les communes d'Archamps, Bossey et Collonges-sous-Salève 07/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 11/10/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable - chemin rural dit des communaux, hameau de Blécheins à Archamps 07/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 11/10/2022
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle ZL152 d'une surface de 266 m² dans la zone d'activité des Grands Chavannoux sur la commune de Vulbens 03/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 03/10/2022 Compte-rendu Bureau 20/12/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la réalisation d'un centre technique municipal et d'une déchetterie-ressourcerie à Saint-Julien 29/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Protocole transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois, la Ville de Saint-Julien et la société COLAS pour les lots 1A et 2 du marché de travaux d'aménagement structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Convention d'adhésion au service de conseil énergie du SYANE - Renouvellement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Energies renouvelables - Poursuivre le déploiement du solaire photovoltaïque - Prise de participation de la CCG au capital de la centrale villageoise "CitoyENergie" 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
suppression et création de postes dans les trois micro-crèches 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 29/09/2022
Risque de contentieux Matailly-Moissey-Budget DSP Eau - Constitution d'une provision pour risques et charges 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Liste des délibérations 26/09/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022