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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Aménagement de la ViaRhôna (tronçons 2 et 5) - Demande de subvention au titre de la "véloroute inscrite au schéma départemental" 02/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/02/2023
Liste des délibérations 30/01/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 31/01/2023
Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de l'Ecoparc de Cervonnex 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat n°3 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Convention avec l'ADIL 74 sur le financement de l'Observatoire des Loyers 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Service de conseil architectural, urbain et paysager de la Communauté de Communes du Genevois 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Attribution de compensations provisoires 2023 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 30/01/2023 Procès verbal Conseil communautaire 27/04/2023
Décision modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau (rectificatif) 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur Marc Genoud 10ème Vice-Président portant sur le contrat de milieu des Usses 2022-2024 27/01/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 30/01/2023
Aménagements structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202040) - Lot n°2 bordures/réglages/enrobés/signalisations - Avenant n°3 26/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 30/01/2023
Assistance à maîtrise d'ouvrage : mise en œuvre des réformes de la politique d'accès au logement locatif social du territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202220_ccg) - Approbation de l'avenant n°1 24/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/01/2023
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Viry en dehors des aires d'accueil aménagées 24/01/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/01/2023
Dossier de demande de subvention pour l'animation, la communication et la sensibilisation à la gestion de la source des eaux pluviales 24/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/01/2023
Liste des délibérations 23/01/2023 Liste des délibérations Bureau 24/01/2023
Acquisition à l'euro symbolique de terrains communaux pour l'aménagement d'une zone d'expansion des crues de l'Arande (Saint-Julien-en-Genevois) 23/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/01/2023
Personnel contractuel - Recrutement d'agents non contractuels 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Personnel contractuel - Recours au dispositif Parcours Emploi Compétences 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
tramway de Saint-Julien/Genève - Acquisition d'un tènement portant sur la parcelle AI44 auprès de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 23/01/2023 Procès verbal Bureau 02/05/2023