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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Béatrice FOL, 8ème Vice-Présidente 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 9ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Alban MAGNIN, 10ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur François de VIRY, 11ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 12ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 24/10/2024
Demande de subvention, au titre du Fonds vert 2024, dans le cadre du projet « Lignes agiles » (phase 1 : études de mise en place) 18/10/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel MERMIN, 1er Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique 17/10/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 21/10/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échange multimodal 17/10/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e)
21/10/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échange multimodal 17/10/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e)
21/10/2024
Demande de subvention, auprès du Département de la Haute-Savoie et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable et renouvellement du réseau d’eaux usées, avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Gen 17/10/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 21/10/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable, dévoiement et renouvellement du réseau d’eaux usées sur le secteur des Eplanes à Beaumont 17/10/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 21/10/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable, dévoiement et renouvellement du réseau d’eaux usées sur le secteur des Eplanes à Beaumont 17/10/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 21/10/2024
Demande de subvention, au titre du Fonds vert 2024 pour la création d’un poste de Chef/Cheffe de projet « Ressourcerie » 15/10/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 16/10/2024
Adhésion de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement pour l’année 2024 15/10/2024 Habitat Autre 18/10/2024
Election des membres du Bureau communautaire 14/10/2024 Administration Conseil communautaire 15/10/2024
Délégations de pouvoir au Président et au Bureau communautaire 14/10/2024 Administration Conseil communautaire 15/10/2024