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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de 3,5 tonnes avec plateau et grue de levage pour la Régie d’assainissement 12/05/2025 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Désignation des membres du Comité social territorial et de la formation spécialisée de la Communauté de Communes du Genevois 05/05/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Règlementation du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er mai 2025 au 15 septembre 2025 05/05/2025 Habitat Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au Village d’entreprises du Grand Châble, entre la CCG et la Société ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE 05/05/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 05 mai 2025 05/05/2025 Procès verbal Bureau 06/06/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 48 m² sur la parcelle B0681 située à Neydens, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 164 m² sur la parcelle AO0001 située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite de terrain de la Communauté de Communes du Genevois situé sur la commune de Neydens 02/05/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Attribution du marché d’exécution des services de transports scolaires et de prestations de transports périscolaires des Communes de la Communauté de Communes du Genevois (piscine – marché n° 2025-02) 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026 25/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025
Engagement dans la lutte contre les invasives : mise en œuvre des actions faisant l’objet de la subvention « Mission Nature » de l’Office français de la biodiversité 24/04/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 30/04/2025
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois en dehors des aires d’accueil aménagées 16/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/04/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 14 avril 2025 (signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 24/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe Transports 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 14 avril 2025 (signée) 14/04/2025 Liste des délibérations Bureau 24/04/2025
Adoption du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache 14/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025
Convocation au Conseil communautaire du 14 avril 2025 modifiée 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 08/04/2025
Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du sport pour l'année 2025 14/04/2025 Finances Bureau 25/04/2025