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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché de prestations juridiques : assistance et conseil (marché n° 202333_grpt) 16/12/2024 Administration Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de vente en gros d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Attribution du marché de travaux de la passerelle de la ViaRhôna située route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202433) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’association AVIJ des Savoie et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique et d’une permanence psychologique spécia 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la consommation d’eau potable et de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202317) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation de la convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’Association GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique spécialisée en droit des 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement et de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention pour l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Saint-Georges/Route de Thairy de la commune de Saint-Julien-en-Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 17/12/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du montant des attributions de compensation définitives 2024 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des réseaux d’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e)
18/12/2024
Décision modificative 2024 – Budget Principal 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du contrat de réservation de la micro-crèche située dans le programme immobilier « La Fermette » à Chênex 16/12/2024 Social Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie Eau 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024