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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 30 juin 2025 30/06/2025 Liste des délibérations Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe Transports 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2025-2026 30/06/2025 Ressources Humaines Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZAE 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Attribution du marché d’assistance et de conseil juridique relatif au suivi de la concession d’aménagement « du Quartier de la gare » sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202509_grpt) 30/06/2025 Aménagement Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget principal 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 11/07/2025
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly 30/06/2025 Aménagement Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe Locaux Europa 30/06/2025 Habitat Conseil communautaire 09/07/2025
Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly 30/06/2025 Aménagement Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie eau 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Attribution du marché d’exécution d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202501_ccg) 30/06/2025 Mobilité Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie assainissement 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Accord de principe sur l'entrée de la Communauté de Communes du Genevois au capital de la Société publique des Energies du Genevois Français 30/06/2025 Energie Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Tramway 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 30 juin 2025 30/06/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Transports 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Règlement de collecte des déchets à destination des usagers de la Communauté de Communes du Genevois, et modèles de convention relatifs à la mise en place et au fonctionnement des sites de compostage collectif public et privé 26/06/2025 Déchets Arrêté du Président/VIce-Président(e) 02/07/2025
Clôture de la régie de recettes Genevois Roule 26/06/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 02/07/2025
Avenant n° 04 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d’une maison d’assistants maternels et la rénovation d’un logement sur les communes d’Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 2022-21) 24/06/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 27/06/2025