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  4. Délibérations

Délibérations et comptes-rendus

Titre Date Thème Instance Téléchargement
Approbation du schéma de mutualisation 14/12/2015 Administration Conseil communautaire
Désignation d'un représentant à l'Etablissement Public Foncier (EPF) 14/12/2015 Administration Conseil communautaire
Budget Général - autorisation de programme et crédits de paiement 2015 14/12/2015 Finances Conseil communautaire
Création d'un poste permanent gardien de dechetterie 14/12/2015 Ressources Humaines Conseil communautaire
Autorisation de dépenses d'investissement préalables au vote du budget 2016 de l'eau 14/12/2015 Finances Conseil communautaire
Tram - Avenant à la convention interpartenariale au titre du FEDER entre la CCG et la ville de St Julien 14/12/2015 Mobilité Conseil communautaire
Compte-rendu du Conseil communautaire 14/12/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Autorisation de dépenses d'investissement préalables au vote du budget 2016 de l'assainissement 14/12/2015 Finances Conseil communautaire
Modification du montant de la taxe de séjour 14/12/2015 Tourisme Conseil communautaire
Attribution du marché de réhabilitation de la déchetterie de Neydens 14/12/2015 Déchets Conseil communautaire
Autorisation de dépenses d'investissement préalables au vote du budget général 2016 14/12/2015 Finances Conseil communautaire
Attribution du marché de fourniture d'un camion de collecte des déchets par bacs roulants 14/12/2015 Déchets Conseil communautaire
Attribution du marché de travaux eau et assainissement pour le hameau d'Epagny - commune de Jonzier 14/12/2015 Eau-assainissement Conseil communautaire
Attribution du marché de nettoyage des locaux de la CCG - Lot 1 07/12/2015 Administration Bureau
Attribution du marché de nettoyage des locaux de la CCG - Lot 2 07/12/2015 Administration Bureau
Budget général - Décision modificative n° 2015-01 07/12/2015 Finances Bureau
Tramway - Décision modificative n°2015-02 07/12/2015 Finances Bureau
Attribution du marché de travaux eau potable RD18 à Feigères 07/12/2015 Eau Bureau
Eau -Décision modificative n° 2015-03 07/12/2015 Finances Bureau
MTJD - Convention AVIJ 74 association aide aux victimes 07/12/2015 Social Bureau