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Délibérations et comptes-rendus

Titre Date Thème Instance Téléchargement
Contrat de partenariat relatif à la cession du droit à réclamer des certificats d'économie d'énergie 19/01/2015 Eau Bureau
Convention de mise à disposition d'un agent titulaire pour l'instruction des actes d'urbanisme 19/01/2015 Ressources Humaines Bureau
Transfert de l'enveloppe régionale Rhône-Alpes pour les espaces naturels sensibles de la CCG au SIAV 19/01/2015 Corridors Bureau
Adoption du règlement intérieur des déchetteries 19/01/2015 Déchets Bureau
Décision modificative budget général n°2014-03 19/01/2015 Finances Bureau
Décision modificative budget ann transports n°2014-02 19/01/2015 Finances Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 19/01/2015 Compte-rendu Bureau
Décision modificative budget zac Cervonnex n°2014-02 19/01/2015 Finances Bureau
Budget Eau - Décision Modificative n°2015-02 19/01/2015 Finances Bureau
Contrat de location Halpades-CCG pour la micro-crèche résidence Chabloux St Julien 19/01/2015 Social Bureau
Compte-rendu du Conseil communautaire 15/01/2015 Compte-rendu Conseil communautaire