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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Tramway 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 30 juin 2025 30/06/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Transports 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Approbation de l’avenant n° 2 à la convention financière relative à la participation de la Communauté de Communes du Genevois à la construction du centre de secours de Saint-Julien-en-Genevois 30/06/2025 Aménagement Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe ZAE 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois 30/06/2025 Habitat Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Définition de l’intérêt métropolitain de la compétence Mobilité 30/06/2025 Mobilité Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Locaux Europa 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Décision modificative 2025 n° 1 – Budget annexe Tramway 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 02/07/2025
Fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du Comité des partenaires de la Communauté de Communes du Genevois 30/06/2025 Mobilité Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget principal 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Autorisation accordée à Teractem de déposer une demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la concession d’aménagement de l’Ecoparc du Genevois 30/06/2025 Economie Conseil communautaire 07/07/2025
Avenant n° 2 au marché relatif à la mission de consolidation et d’approfondissement de diagnostics existants en vue d’établir un diagnostic social de territoire, (marché n° 202307_ccg) 30/06/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 02/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe Régie eau 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Fin des fonctions de régisseur pour la régie de recettes Genevois Roule 30/06/2025 Finances Arrêté du Président/VIce-Président(e) 04/07/2025
Arrêt du compte de gestion 2024 – Budget annexe Régie assainissement 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Règlement de collecte des déchets à destination des usagers de la Communauté de Communes du Genevois, et modèles de convention relatifs à la mise en place et au fonctionnement des sites de compostage collectif public et privé 26/06/2025 Déchets Arrêté du Président/VIce-Président(e) 02/07/2025
Clôture de la régie de recettes Genevois Roule 26/06/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 02/07/2025
Avenants n° 01 aux lots 01, 05 et 06 du marché d’aménagement d’une crèche et d’une maison d’assistants maternels à Archamps (marché n° 2024_34) 24/06/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 27/06/2025