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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du montant des attributions de compensation définitives 2024 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des réseaux d’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e)
18/12/2024
Décision modificative 2024 – Budget Principal 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du contrat de réservation de la micro-crèche située dans le programme immobilier « La Fermette » à Chênex 16/12/2024 Social Conseil communautaire 20/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie Eau 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Bureau 24/02/2025
Convention d’occupation temporaire de parcelles appartenant à ADELAC pour la réalisation d’études préliminaires 13/12/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 18/12/2024
Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 pour la création d’une crèche intercommunale publique à Cervonnex (Saint-Julien-Genevois) 12/12/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 17/12/2024
Budget principal : souscription à un emprunt long terme de 3 450 000 € auprès de La Banque Postale 10/12/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 106 à la société GODIER-GENOUD, situé dans le Village d’entreprises du 10/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Anne-Marie MOURET, Directrice de la crèche « au Pays des P’tits Pious » à Viry 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier JEANNET, Responsable du Service Informatique 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Céline ROY, Directrice du multi-accueil « A petits pas » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 1 à la convention relative au déploiement de l’autopartage sur le territoire du Genevois français 09/12/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Karine SOHIER, directrice du multi-accueil « Pom de Reinette » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Convention de mission d’accompagnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie pour la définition des équipements publics du Quartier de la Gare à Saint-Julien-en-Genevois 09/12/2024 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Laurence LEONARD, Directrice du multi-accueil « Pom d’Api » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, Responsable du Service Affaires juridiques et Assemblées 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024