-A +A

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur les communes de Feigères, Archamps, Bossey, Beaumont et Saint-Julien-en-Genevois 24/06/2004 Eau Conseil communautaire 02/07/2024