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  2. La collectivité et son territoire
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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Tramway 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Régie Eau 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Régie Eau 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Tramway 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Transport à la demande 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Transport à la demande 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Locaux Europa 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe Europa 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 25/09/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 17/10/2023
Tramway Genève-Saint-Julien-en-Genevois : acquisition de la parcelle n° AL 247 de 62 m² issue de la division de la parcelle antérieurement cadastrée AL 0051 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois / Abrogation de la décision n° 2023-33 du 24 mars 2023 25/09/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 26/09/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZAE 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe ZAE 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Délégation temporaire de fonction et de signature accordée à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-président, pour l’assemblée générale de la copropriété « Le Galien » 22/09/2023 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 25/09/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 18 septembre 2023 18/09/2023 Procès verbal Bureau 11/01/2024
Participation financière du Syane - éclairage public collège du Vuache 18/09/2023 Economie Bureau 25/09/2023
Bail à construction - Pain Grange - ZAE Juge Guerin Beaumont 18/09/2023 Economie Bureau 25/09/2023
Subventions aux associations 18/09/2023 Finances Bureau 25/09/2023
Avenant n° 1 à al convention de partenariat avec l'Association passage 18/09/2023 Social Bureau 25/09/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 18 septembre 2023 18/09/2023 Administration Bureau 25/09/2023
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de la communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Feigères (marché n° 202349_ccg) Attribution 11/09/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023