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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois 09/07/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 11/07/2024
Approbation du règlement intérieur des transports publics (lignes M et N) 09/07/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/07/2024
Demande de subvention auprès l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le secteur de La Rippe à Viry 05/07/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable sur le secteur des Eplanes à Beaumont 05/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal 05/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois 05/07/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de la restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Ollier à Savigny 05/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2024
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société PHARMACIE CENTRALE ESPACE SANTE dans le cadre des travaux du tramway 04/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 1er juillet 2024 01/07/2024 Liste des délibérations Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable et de raccordement au réseau d'eaux usées de la parcelle B1150 – hameau de Malagny à Viry (marché n° 202427 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de branchements et d’astreinte sur des canalisations d’eau potable et d’assainissement - Avenant n° 01 (marché n° 202353) 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de bouclage d’alimentation en eau potable et de renouvellement du réseau avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2024-2025 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
1.1. Mise à bail d’un terrain situé dans la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens en faveur de la SCI ORMANCE 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société RESTAURANT LE COMMERCE dans le cadre des travaux du tramway 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable route de la Bossenaz à Archamps (marché n° 202425_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de restructuration et de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur chemin de Cortenet à Viry (marché n° 202423) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Présilly (marché n° 202428_ccg) 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024