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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l’Etablissement public foncier de la Haute-Savoie 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Attribution du marché de travaux de bouclage du réseau d’eau potable et de renouvellement du réseau d’eaux usées, création d’un réseau d’eaux pluviales avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202510) 14/04/2025 Eau-assainissement Bureau 25/04/2025
Création de postes 2025 – Budget principal 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité de direction de l’Office de Tourisme Monts du Genevois 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arande (marché n° 202404_ccg) 14/04/2025 Rivières Bureau 25/04/2025
Autorisation de recrutement de deux agents non titulaires en contrat de projet – Budget principal 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Remplacement d’un membre du Bureau communautaire 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention de partenariat 2025-2028 entre Annemasse Agglo et la Communauté de Communes du Genevois pour le déploiement d’un point relais de la Cité des Métiers du Grand Genève 14/04/2025 Economie Bureau 25/04/2025
Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget annexe Régie eau 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire
25/04/2025
Renoncement aux transferts d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de communes du Genevois 11/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie Eau 10/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Règlement de fonctionnement des crèches de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2025/2029 10/04/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 14/04/2025
Règlement du service des transports scolaires de la Communauté de Communes du Genevois 09/04/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 14/04/2025
Convention d’occupation précaire entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Joao MBELENGUE d’une maison meublée située sur la parcelle n° BD111 à Saint-Julien-en-Genevois 09/04/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/04/2025
Demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2025 pour la construction de locaux administratifs et techniques du Service des Eaux 07/04/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie assainissement 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 04/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 02/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD 26/03/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025