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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 108 (anciennement n° 8) situé dans le village d’entreprises du Grand-Châble à la société Construction Métallique du Genevois 27/11/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Convention d’occupation temporaire du domaine autoroutier concédé à ATMB emportant passage d’un réseau d’eaux usées 27/11/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 922 m² sur la parcelle ZL16 située à Vulbens dans le cadre du projet de la ViaRhôna 27/11/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie rénovation énergétique 27/11/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 02/12/2024
Approbation de l’avenant n° 6 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Genève – Saint-Julien-en-Genevois 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre Section française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels au titre de l’année 2025 25/11/2024 Déchets Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation des acquisitions, des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d’enquête parcellaire, de servitudes d’utilité publique et de demande d’autorisation environnementale, pour la construction d'une STEP à Neyden 25/11/2024 Assainissement Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 03 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d’une maison d’assistantes maternelles et la rénovation d’un logement sur les communes d’Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202221_ccg) 25/11/2024 Social Conseil communautaire 05/12/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Locaux Europa 25/11/2024 Finances Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation du budget primitif – Budget annexe Locaux Europa 25/11/2024 Finances Conseil communautaire 05/12/2024
Intention d'engagement dans un Pacte territorial porté par l'Espace Conseil France Renov du Genevois (Innovales) 25/11/2024 Habitat Conseil communautaire 05/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 novembre 2024 25/11/2024 Procès verbal Conseil communautaire 31/01/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 novembre 2024 25/11/2024 Administration Conseil communautaire 02/12/2024
Présentation des actions entreprises à la suite du contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif aux transports publics frontaliers et mesures d’accompagnement du Léman Express 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de la convention d’accompagnement Etudes d’ingénierie en aménagement cyclable « légers » entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune d’Archamps 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché d’organisme qualifié agréé dans le cadre du projet de tramway Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux préparatoires dans le cadre de l’opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 25/11/2024 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2024
Convention de location précaire et révocable pour un logement T3 situé sur la commune de Neydens 22/11/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 22/11/2024
Service Eau potable - Plainte pour dégradation de biens - Constitution de partie civile 12/11/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 18/11/2024