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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 pour la création d’une crèche intercommunale publique à Cervonnex (Saint-Julien-Genevois) 12/12/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 17/12/2024
Budget principal : souscription à un emprunt long terme de 3 450 000 € auprès de La Banque Postale 10/12/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 106 à la société GODIER-GENOUD, situé dans le Village d’entreprises du 10/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 109 à la société ERI, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, Coordinateur de la Petite enfance 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens 09/12/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, Coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Convention de mise à disposition d’un terrain à la société Megevand, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Juliette BARBIER, Directrice du Pôle Social 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Acquisition d’une emprise de 326 m² sur la parcelle AO111 appartenant à ARGRAMAT BARDONNEX SA, située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre du projet de la ViaRhôna 09/12/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Axel LECOMPTE, Directeur des Infrastructures et des Mobilités 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Aurélien PELTAN, Chef du Service Transition écologique 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Daniel BARBARIE, Responsable du Service Collecte et valorisation des déchets – Logistique et parc automobile 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, Chef d’équipe 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric LEONARD, Chef d’équipe 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Franck PERRIN, Directeur du Service des Eaux 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Ludivine JACQUET, Directrice des Finances et de la Commande publique 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Anne FALLETTA, Directrice de la crèche « La tribu des ptits malins » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, Cheffe du Service Habitat 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Anne-Marie MOURET, Directrice de la crèche « au Pays des P’tits Pious » à Viry 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024