-A +A

Décisions du Président

Décisions prises en application des ordonnances n°2020-391 du 1er avril 2020 et n°2020-562 du 13 mai 2020, visant à favoriser la continuité de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements pendant la durée de l'état d'urgence.

date

objet

numéro 

annexes

19/05/2020
convention de prestation de service relative à l'accompagnement spécifique des start'up hébergées dans Station A
19/05/2020
convention d'occupation de locaux par l'association ACCCES
/
19/05/2020
Avenant n°3 au bail à loyer industriel entre la société MP Bois et la Communauté de Communes du Genevois
19/05/2020
versement d'une indemnité financière au fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAE des Grands Chavannoux à Vulbens
 
19/05/2020
Opération stop COVID employeur - Engagement de la CCG sur le rachat des masques
19/05/2020
Création d'un poste d'ingénieur en chef
 
19/05/2020
Avenant à la mission de maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la route d'Annemasse
19/05/2020
Mission géotechnique et diagnostic amiante - HAP pour le projet de redressement de l'avenue Louis Armand
 
19/05/2020
Refacturation masques de protection - COVID 19
 
19/05/2020
Décision de principe en vue d'un avenant à venir au contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF de Haute-Savoie pour la période 2019-2022
 
19/05/2020
attribution du marché de travaux dans le local du relais assistants maternels
 
19/05/2020
Lettre de commande relative au CSPS des travaux de réseaux humides et dévoiement de l'avenue Louis Armand - route d'Annemasse à St Julien
 
19/05/2020
Marché de travaux de forages 3 et 4 de Matailly (marché n°201912) - Avenant n°1
19/05/2020
Achat de masques de protection COVID 19 - Convention partenariale à intervenir avec le SILA
25/06/2020
Attribution des accords cadres d'entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG (Lots 1 et 2)
 
25/06/2020
Marché subséquent n°4 portant sur le dévoiement d'une conduite d'eaux usées et la création d'un branchement d'eau potable - Les Mouilles à Neydens
 
25/06/2020
Attribution de l'accord-cadre de contrôle des installations sanitaires sur le territoire de la CCG
 
25/06/2020
Marché subséquent n°3 portant sur des travaux de remplacement d'une conduite d'eau potable route des Vignes à St Julien-en-Genevois
 
25/06/2020
attribution du marché de travaux réseaux humides entrée sud, quartier gare, avenue Louis Armand à St Julien en Genevois (lots 1 et 2)
 
25/06/2020
attribution de l'accord-cadre de conception et livraison de repas pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la CCG
 
25/06/2020
Groupement de commandes: services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire et pour les activités scolaires, périscolaires et du centre aéré - Avenant n°2 aux lots 1, 2 et 3
25/06/2020
Groupement de commandes: services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire et pour les activités scolaires, périscolaires et du centre aéré - Fixation du montant de l'indemnité à verser au titre de l'article 19,1 du CCP
 
25/06/2020
Tramway de St Julien - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°3
25/06/2020
Acquisition foncier Ecoparc du Genevois lot 5
25/06/2020
Acquisition foncier Ecoparc du Genevois lot 1
25/06/2020
Avenant n°1 au marché de travaux d'extension de la zone artisanale de Chavannoux à Vulbens - Lot 2 bordures et enrobés
25/06/2020
attribution du marché de lutte contre les espèces envahissantes végétales sur tout le territoire de la CCG (lots 1 et 2)
 
25/06/2020
Renouvellement de la convention PLSADIL 74
25/06/2020
attribution de l'accord-cadre portant sur le service de gardiennage pour les déchetteries de la Communauté de Communes du Genevois
 
25/06/2020
Avenant n°1 au marché installation d'une gestion technique centralisée du gymnase de Staël
25/06/2020
groupement de commandes (accord-cadre): fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs - signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes
25/06/2020
Avenant n°1 à l'accord-cadre de services de télécommunications - lot n°3A services mobiles
25/06/2020
Choix du lieu de réunion pour le conseil du 08/07
 
25/06/2020
Participation au fonds "Région Unie"