Conseil Communautaire

L’ordre du jour sera le suivant :

I – Information/débat :

• Coopération décentralisée pour l’eau et l’assainissement
• Point projet de territoire Grand Genève

II - Approbation compte-rendu du Conseil communautaire des 12 et 26 septembre 2016

III - Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, ARC SM, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES

IV - Compte-rendu des travaux du Bureau

V - Délibérations

1. Coopération transfrontalière : projet de territoire Grand Genève 2016-2030/Projet d’agglomération n°3

2. Administration : création du service commun de la commande publique

3. Déchets : demande de subvention au titre de la DETR 2017 – réhabilitation déchetterie de Vulbens

4. Mobilité :

a. attribution marché transport à la demande

b. charte d’engagement pour le déploiement de l’autopartage dans le genevois français

c. convention relative au lancement de l’autopartage dans le genevois

d. demande de subvention au titre de la DETR 2017 – aménagements site propre

e. mise en place des contrôles avec amendes dans les transports scolaires

5. Finances : avance de trésorerie du budget général au budget régie eau et du budget général au budget régie assainissement

6. Habitat : fixation tarifs pour salon Réhabitat

VI - Divers