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Intercommunalité

Conseil Communautaire

17 déc 2018
20:00
CCG - amphithéâtre Orjobet 38 rue Georges de Mestral
74160 ARCHAMPS

L’ordre du jour sera le suivant :

 

I – Information/débat :

  1. Budget primitif 2019 eau et assainissement
  2. Bilan activité petite enfance

 

II - Approbation compte-rendu du Conseil communautaire du 29 octobre

 

III- Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, Pôle Métropolitain, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES

 

IV - Compte-rendu des travaux du Bureau  

 

V – Délibérations

1. Eau – assainissement

a. tarif eau abonnés à compter du 1er janvier 2019

b. tarif vente en gros eau à compter du 1er janvier 2019

c. tarif assainissement au 1er janvier 2019

d. définition des clés de répartition des charges entre le budget de la régie eau et le budget annexe de la DSP eau

e. assainissement : remboursement frais d’huissier

2. Finances :

a. budget annexe DSP eau – mise en œuvre du nouveau budget

b. budget annexe DSP eau – autorisation au comptable public de reprendre le solde du compte 1068

c. approbation budgets primitifs 2019 budget annexe eau DSP, régies eau et assainissement

d. autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget 2019 budget général

e. autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget 2019 budget annexe ZAE

f. convention de financement du solde du marché public « aménagement de la contre-allée RD 1206 » avec la commune d’Archamps

3. Ressources humaines :

a. création d’un emploi permanent service eau

b. création d’un emploi permanent service mobilité

c. tableau des emplois et effectifs 2019 régies eau et assainissement

d. prestations d’action sociale

4. Habitat : adhésion au groupement d’intérêt public la Foncière de Haute-Savoie

5. Environnement : soutien à citoyENergie

6. Economie :

a. vente de terrains de la CCG à TERACTEM pour l’aménagement de l’Ecoparc du Genevois

b. protocole de partenariat relatif au projet de pôle du savoir sur l’Ecoparc du Genevois

 

VI - Divers

 

 

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