Conseil Communautaire
L’ordre du jour sera le suivant :
I – Information/débat :
- Révision statutaire
- Fusion et statuts OT
- Présentation rapport d’activité 2016
- Accord de principe projet Open 5 Ecoparc du Genevois
II - Approbation compte-rendu du Conseil communautaire du 26 juin 2017
III- Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, ARC SM, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES
IV - Compte-rendu des décisions du Président
V – Délibérations
1. Administration :
a. révision statutaire
b. charte Le Locallien
2. Finances :
a. taxe foncière sur les propriétés bâties - suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
b. taxe d’habitation – assujettissement sur les locaux vacants
c. fin de la révision de l’attribution de compensation en vue d’inciter au développement économique des communes
d. création budget annexe zones d’activité économique
e. budget annexe zones d’activité économique – approbation du budget primitif 2017
f. avance de trésorerie du budget général à la régie assainissement
g. avance de trésorerie du budget général à la régie eau
3. Economie :
a. conditions de valorisation patrimoniale des terrains du domaine privé des communes à commercialiser
b. cession de terrains à la société Vivacy
4. Tourisme :
a. institution de l’Office de Tourisme et adoption des statuts
b. désignation des représentants de la CCG au comité de direction de l’Office de Tourisme
5. Energie : conventions d’usage entre la CCG et la copropriété des bâtiments Athéna/Héra ainsi qu’entre la CCG et la commune de Valleiry pour l’installation de panneaux photovoltaïques
VI - Divers
