Concertation
Enquête parcellaire
Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu'il a prescrit sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, la tenue d'une enquête parcellaire sur le projet de prolongement du
tramway de l'agglomération genevoise entre Palettes (canton de Genève) et Saint-Julien-En-Genevois.
Cette enquête s'est déroulée du lundi 14 octobre au mardi 29 octobre 2019 inclus
Consultez le rapport du commissaire enquêteur :
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