Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Création de postes - Budget Principal

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023