Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les professionnels, au titre de l’année 2026

# Déchets
22/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_dech_126.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Convention 2025 relative au financement de l’Observatoire local des loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

# Habitat
22/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_105_conv_plsadil74_observatoire_loyers.pdf PDF - 5.76 Mo Télécharger

Autorisation accordée à Teractem de déposer une demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la concession d’aménagement de l’Ecoparc du Genevois

# Economie
22/10/2025 Type de document : Liste des délibérations du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_eco_103.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger