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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation du contrat local de santé du territoire de la Communauté de Communes du Genevois

#Social
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_soc_52.pdf PDF - 2.34 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2024

#Administration
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/09/2024
c_20240527_pv.pdf PDF - 3.76 Mo Télécharger

Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
Nom de fichier inconnu INCONNU - 0 Mo Télécharger

Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français

#Mobilité
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
Nom de fichier inconnu INCONNU - 0 Mo Télécharger

Approbation des comptes administratifs et de gestion 2023, du budget primitif 2024, et du plan stratégique et marketing 2024 de l’Office de Tourisme des Monts de Genève

#Tourisme
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_tour_53.pdf PDF - 5.72 Mo Télécharger

Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_amgt_49.pdf PDF - 6.09 Mo Télécharger

Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français

#Mobilité
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_mob_51.pdf PDF - 2.00 Mo Télécharger