Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelles AO0005, AO0009, AO0014, AO0181, AO0189, AO0191

#Eau
Date de délibération : 23/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2023
2023_106_indemnisation_capitaine_ccg_executoire.pdf PDF - 3.54 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

#Eau
Date de délibération : 23/10/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 30/10/2023
20231023_b_eau_46_executoire.pdf PDF - 1.42 Mo Télécharger