Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de la communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Feigères (marché n° 202349_ccg) Attribution

# Eau
Date de délibération : 11/09/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/09/2023
2023_92_moe_feigeres_thouvet.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Exploitation de services de transports publics urbaines sur le territoire de la communauté de communes du Genevois (marché n° 202316_ccg) - Rejet de l’offre

# Mobilité
Date de délibération : 11/09/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/09/2023
2023_95_transports_urbains_marche.pdf PDF - 1.63 Mo Télécharger

Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la Communauté de Communes du Genevois pour le recouvrement des produits locaux des budgets général, annexes, Eau et Assainissement

# Finances
Date de délibération : 11/09/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 13/09/2023
2023_460_autorisation_poursuites_comptable.pdf PDF - 0.94 Mo Télécharger

Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité

# Mobilité
Date de délibération : 11/09/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/09/2023
2023_90_ciat_secteur1_douanes_n2.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et renforcement du réseau d’eau potable – Secteur du chemin de Cortenet à Viry (marché n° 202346_ccg) - Attribution

# Eau
Date de délibération : 11/09/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/09/2023
2023_93_moe_viry_cortenet.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité

# Mobilité
Date de délibération : 11/09/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/09/2023
2023_91_ciat_secteur5_gare_n2.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger