Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Mise à bail d’un terrain situé dans la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens en faveur de la société SEC IMMO 74

#Economie
Date de délibération : 03/06/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/06/2024
b_20240603_eco_14.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 03 juin 2024

#Administration
Date de délibération : 03/06/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2024
b_20240603_pv.pdf PDF - 5.39 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseau pour la réalisation de la ViaRhôna sur les secteurs Viry – Chênex – Valleiry

#Mobilité
Date de délibération : 31/05/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/05/2024
Nom de fichier inconnu INCONNU - 0 Mo Télécharger

Approbation des nouveaux statuts du Pôle métropolitain du Genevois français

#Administration
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_adm_48.pdf PDF - 2.08 Mo Télécharger

Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » schéma de cohérence territoriale au Pôle métropolitain du Genevois français

#Aménagement
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_amgt_50.pdf PDF - 1.95 Mo Télécharger