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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de financement avec la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

#Aménagement

Date de délibération : 09/11/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/11/2023

2023_102_conv_fin_viarhona_atmb_executoire.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Convention de financement des procédures d’achat dématérialisé à intervenir avec le Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

#Administration

Date de délibération : 09/11/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/11/2023

2023_118_conv_sigeta_fin_procedures_demat_executoire.pdf PDF - 1.43 Mo Télécharger

Remplacement de représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’administration de la Mission locale du Genevois

#Administration

Date de délibération : 04/11/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2024

c_20241104_adm_103.pdf PDF - 0.95 Mo Télécharger

Marché n° 202368_ccg – Maîtrise d'œuvre VRD pour la réalisation de la zone d’activités économiques (ZAE) de la Perrière à Viry - Déclaration sans suite

#Economie

Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023

2023_111_decla_sans_suite_moe_zae_viry_executoire.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache

#Social

Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023

2023_114_location_spdv_ccg_internes_mg_executoire.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger

Marché subséquent n° 14 : Travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Ladoy avec piquage sur la conduite communautaire (marché n° 202256) – Résiliation

#Eau-assainissement

Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023

2023_117_resiliation_ms_14_executoire.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Marché de Service de Télécommunications (n° 202364_grpt)

#Administration

Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023

2023_112_resah_telecom_executoire.pdf PDF - 2.55 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'association AATES pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand angle située sur Archparc - Renouvellement

#Social

Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023

2023_115_renouvel_conv_aates_ccg_internes_mg_anonymisee.pdf PDF - 1.77 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

#Aménagement

Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023

2023_103_conv_mad_atmb_executoire.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger

Projet de renaturation de l’Aire et d’aménagement de ses abords : transfert de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois à la Communauté de Communes du Genevois

#Aménagement

Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023

2023_113_transfert_moa_renaturation_aire_executoire.pdf PDF - 3.17 Mo Télécharger